Travailleurs sans papiers

Que signifie “travailler sans papiers”?

Travailleurs, employeurs et indépendants

Un travailleur est quelqu’un qui travaille pour un patron. Le mot « employeur » est un synonyme de patron. Un indépendant est quelqu’un qui travaille pour lui-même et qui est donc son propre patron.

Les droits décrits dans ce guide sont seulement d’application pour les travailleurs. Lorsque vous travaillez pour votre propre compte, donc en tant qu’indépendant vous ne pouvez pas réclamer certains droits comme notamment le droit à un salaire minimum ou à une compensation suite à un accident de travail. Par ailleurs, les travailleurs indépendants doivent payer eux-mêmes la sécurité sociale et les impôts. Un indépendant est également responsable s’il est pris en flagrant délit de travail non déclaré ou de travail clandestin.

Soyez donc attentif si votre employeur vous propose de travailler comme indépendant: ne vous laissez pas tromper. Les associés qui achètent des parts d’une entreprise et qui deviennent des associés actifs, sont également considérés comme des indépendants. Si vous travaillez comme indépendant et que vos droits ne sont pas respectés, il sera plus difficile d’essayer de trouver une solution. Sans papiers, vous serez que plus vulnérable.

ORCA dispose d’une brochure d’information sur les travailleurs sans-papiers indépendants. Vous la trouverez sur le site internet ou via mail à l’adresse : info@orcasite.be

La législation actuelle ne permet pas la régularisation par le travail, ni comme travailleur, ni comme indépendant. Un employeur qui vous promet de régler des papiers pour vous se vous travaillez pour lui est un menteur. Si vous vous posez quand même des questions, demandez à un service spécialisé de vous confirmer (ou non) cette information. (voir répertoire)

Travail déclaré et travail au noir

Tout employeur doit déclarer aux autorités les personnes qui travaillent pour lui ainsi que leur salaire. Les personnes qui travaillent pour lui paient automatiquement des impôts et des contributions à la sécurité sociale sur leur salaire. L’employeur doit en outre payer un montant supplémentaire aux autorités. Si votre employeur remplit toutes ces conditions, vous êtes un travailleur déclaré.

Le travailleur déclaré peut s’affilier à une mutualité, qui lui remboursera en grande partie ses frais médicaux. S’il ne peut pas travailler pour une raison ou l’autre, ou s’il prend sa retraite, il reçoit une allocation. Le montant d’argent versé à la sécurité sociale sert donc d’assurance pour ceux qui sont en difficulté.

Le travailleur au noir est un travailleur que l’employeur n’a pas déclaré aux autorités. Votre patron risque une amende importante dans ce cas. En outre, le travailleur n’a pas droit à une pension ou à l’assurance maladie, par ex. Le travailleur qui n’est pas déclaré ne sera pas puni pour le travail au noir, mais en cas de contrôle il peut risquer la détention en centre fermé et l’expulsion du territoire. S’il reçoit des allocations il devra peut-être les rembourser.

Travail « clandestin » ou « sans papiers »

Si vous n’êtes pas belge, vous devez avoir une autorisation spéciale pour travailler. Certains étrangers n’ont pas besoin de cette autorisation. Tous les autres, et particulièrement les personnes qui viennent d’un pays en hors de l’Union Européenne doivent avoir un permis de travail.

Les sans-papiers, qui n’ont pas ou plus de titre de séjour en Belgique, ne peuvent pas obtenir de permis de travail. Si vous travaillez sans y être autorisé, vous travaillez « illégalement », vous êtes un travailleur sans-papiers. Votre patron peut être poursuivi pour cette raison. L’employeur ne déclare presque jamais un travailleur sans papiers aux autorités. Si vous êtes un travailleur sans-papiers, il y a donc de fortes chances que vous travailliez aussi au noir. Le travail clandestin signigie que l’on travail en Belgique sans en avoir l’autorisation.

Une situation particulière peut se présenter lorsque le travail clandestin, qu’il soit indépendant ou comme travailleur, est quand même déclaré auprès de la sécurité sociale. Vous avez dans ce cas le droit de recevoir des allocations familiales, une couverture pour les soins de santé et les médicaments et même une pension. Par contre, vous ne pouvez pas bénéficier d’une allocation de chômage tant que vous n’avez pas un permis de séjour. D’ailleurs, vous pouvez être forcé de quitter le territoire en cas de contrôle. Dans ce cas de figure, votre travail est déclaré mais reste toujours clandestin.

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Que dit la loi sur mon employeur?