Travailleurs sans papiers

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Droit à un travail sûr et droit à une indemnité en cas d’accident du travail

L’employeur doit assurer des conditions de travail saines et sûres. Il doit vous donner des vêtements de protection et de sécurité si le travail est dangereux.
Un accident survenu durant le travail ou en chemin depuis ou vers le travail est un accident du travail. Si celui-ci est établi, l’assurance vous rembourse vos frais médicaux. Vous recevez en outre une indemnité tant que vous ne pouvez reprendre le travail à cause de l’accident. Vous y avez aussi droit si vous restez définitivement invalide.

Vous êtes indemnisé même si l’accident a été causé par votre proper faute (par exemple, vous étiez distrait). Ce n’est pas le cas si vous avez volontairement provoqué l’accident.

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ?

En Belgique, les employeurs sont tenus d’avoir une assurance pour les accidents du travail, y compris pour leurs travailleurs sans papiers. Il existe une instance spéciale chargée de le contrôler, à savoir, le Fonds des Accidents du Travail. Si votre patron n’avait pris aucune assurance, le Fonds des Accidents du Travail prendra à sa charge les frais occasionnés par l’accident. Il se fera ensuite rembourser par l’employeur.

Un accident du travail doit être signalé par votre employeurdans les 8 jours à la compagnie d’assurances :
Si votre patron ne l’a pas déclaré, vous pouvez le faire vous-même, de préférence le plus vite possible, et en tout cas endéans les 3 ans.
Si vous déclarez vous-même l’accident de travail, vous devez pouvoir prouver que l’accident a eu lieu alors que vous travailliez pour votre patron. C’est pourquoi il vaut mieux commencer à réunir les preuves avant que quelque chose vous arrive !
Si vous ne connaissez pas la compagnie d’assurances de votre employeur, vous pouvez déclarer l’accident au Fonds des Accidents du Travail.